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TEXTE NORMATIF | N°42730 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41865 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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