Textes normatifs

02/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

11/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

11/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

16/11/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique

16/11/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes

20/08/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

15/01/2019 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique

13/01/2015 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

13/01/2015 - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

23/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie

28/01/2003 - Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

10/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière