Textes normatifs

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic

22/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

22/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

22/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné

30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

26/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur