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28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait
02/10/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait
24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des lettres
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres
06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française
04/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
29/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la langue française
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
05/07/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française
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