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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC
31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
19/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques
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