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13/12/2012 - Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30/11/2000 - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
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