Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53595 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2074 |

- Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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