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06/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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