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20/07/2023 - Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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