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15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, § 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S.
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du projet de centre pour les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, en application de l'article 38 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
07/05/1982 - Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée
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