Textes normatifs

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des Services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

30/11/2018 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile en ce qui concerne le plafond de la participation financière demandée aux parents pour l'accueil de l'enfant

17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

19/07/2011 - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

14/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de le jeunesse

15/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant des subsides pour le développement des techniques de génétique moléculaire permettant le dépistage des porteurs de maladies génétiques

23/07/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]

01/03/1971 - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

01/09/1945 - Loi sanitaire

24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes