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17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
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