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31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoires royaux de musique
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