Textes normatifs

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

27/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

27/12/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

27/12/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées