2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice