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25/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base
30/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale]
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