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11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences» (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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