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TEXTE NORMATIF | N°19109 |

- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°176 |

- Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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