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TEXTE NORMATIF | N°19109 |

- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12439 |

- Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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