Textes normatifs

16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante

12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles

14/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19