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02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
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