Textes normatifs

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur

31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004

13/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur