Textes normatifs

29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2023-2024

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

22/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007

19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

12/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

10/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

05/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

05/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008

24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007