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05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
20/12/0024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2025
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