Textes normatifs

18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

30/03/2007 - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

16/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

17/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires