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25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
27/11/1985 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires