Textes normatifs

02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion

19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

18/01/2016 - Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège (Mr Pascal LEROY)

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2014-2015

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2013-2014

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission

19/06/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire

20/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

06/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons

04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

02/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999

25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française