2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice