2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence
25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice