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TEXTE NORMATIF | N°43864 |

- Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28290 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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