Textes normatifs

04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand» (code 715715S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

13/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs» (code 966002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation» (code 966001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

25/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de carrière, du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

19/09/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur

11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)" de l'enseignement de plein exercice