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TEXTE NORMATIF | N°43943 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42994 |

- Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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