Textes normatifs

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en expertise comptable et fiscale » (code 711711S42D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel» (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique» (code 212000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique» (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : chimie» (code 200300S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement pour adultes de niveau supérieur de type court et de type long

[ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long]

03/02/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

08/10/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de transition en sciences industrielles» (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles

12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie» (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique» (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique» (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1

09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électromécanique" (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électricité: option électronique" (code 221000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électricité: option électronique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité: option électronique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

16/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplômes et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplômes et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice