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TEXTE NORMATIF | N°48937 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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