3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
31/05/2024 - Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
03/05/2019 - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice