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TEXTE NORMATIF | N°53725 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53750 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53745 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53752 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53754 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53741 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53684 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53596 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53607 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D5) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53584 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté(e) » (code 771100S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53577 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice de production en industrie chimique » (code 200220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53579 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Découpeur - désosseur/découpeuse - désosseuse » (code 421020S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53578 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier forestier/ouvrière forestière » (code 130001S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du second degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53583 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Dessin technique d'armurerie » (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53582 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Mécanique industrielle » (code 261007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53581 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice de production en industrie biopharmaceutique » (code 200230S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53585 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Armurerie » (code 261005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53595 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53604 |

- Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53535 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en mécanique agricole et/ou horticole » (code 267001S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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