Textes normatifs

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

01/03/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé