Textes normatifs

07/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, §2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «réseau local liégeois de lecture publique»

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster