4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
29/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispostions de la législation de l'enseignement
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon
11/08/1986 - Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice