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TEXTE NORMATIF | N°47045 |

- Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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