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07/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 17 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (GRENIER)
05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouveau secteur professionnel « Services aux personnes » (métier d'aide-ménager) dans la forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) « Les Grands Pas » dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne
29/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) « Les Grands Pas » dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne
29/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 2 sur le site de l'Athénée Royal de Soumagne dépendant de l'Institut d'enseignement spécialisé Etienne Meylaers
28/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 4 sur le site de l'Athénée Royal de Visé et le CPMSS WBE de Visé dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française de Verviers
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint-Vincent-de-Paul dépendant de l'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux
07/03/2024 - Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
07/03/2024 - Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 04 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
21/12/2023 - Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »
26/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
20/07/2023 - Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
25/04/2023 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
24/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
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