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20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
13/12/2012 - Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
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