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24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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