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TEXTE NORMATIF | N°27026 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23569 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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