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TEXTE NORMATIF | N°23597 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12261 |

- Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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