3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/07/2002 - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice