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26/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel de compétences initiales
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