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09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
05/11/1973 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française
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