Textes normatifs

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias

09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021

24/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020

08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre» (code 955131U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation de base : violences conjugales et enfants exposés» (code 955132U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

07/09/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

19/07/2017 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif» (code 980001U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en management du tourisme et des loisirs» (code 743150S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

29/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

29/03/2017 - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la phytolicence P2» (code 153105U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle» (code 209001U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court