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12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur
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